Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Avis d'enquête publique
1ère Insertion La Préfecture du Jura Communiqué Commune de Dole AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE préalable à une déclaration d'utilité publique des travaux dans le cadre d'une opération de restauration immobilière (programme de travaux nº1) sur le territoire de la commune de Dole, sollicitée par la ...
communauté d'agglomeration du Grand Dole Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20190506-001 du 6 mai 2019, a été prescrite l'enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique des travaux dans le cadre d'une opération de restauration immobilière (programme de travaux nº1) sur le territoire de la commune de Dole, sollicitée par la communauté d'agglomération du Grand Dole.
Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Dole.
Les pièces des dossiers seront tenues à la disposition du public à la mairie de Dole du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, afin que chaque personne puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie, Place de l'Europe 39100 Dole, à l'attention du Commissaire Enquêteur, qui les annexera au registre.
Les dossiers seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Jura http://www.jura.gouv.fr rubrique : Accueil >Publications >Annonces et avis >Enquêtes publiques >Déclarations d'utilité publique).
Le public pourra également transmettre par courrier électronique ses observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 27 mai 2019 au mardi 11 juin 2019 inclus jusqu'à 17h30 à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet :
Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique
ORI Dole).
M. Christian FRENOIS, économiste de la construction en retraite, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Il recevra personnellement les observations du public en mairie de Dole : le lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 12h00, le vendredi 7 juin 2019 de 10h00 à 12h00, le mardi 11 juin 2019 de 15h00 à 17h30.
A l'issue de l'enquête, le Commissaire-Enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration d'utilité publique du projet.
Ces opérations devront être terminées dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur concernant la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Jura et à la mairie de Dole pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, le préfet prononcera au profit de la communauté d'agglomération, le cas échéant, la déclaration d'utilité publique du projet. 149652900.