COMMUNE DE APREMONT LA FORET
Apremont-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
Commune d'Apremont-la-Forêt ENQUÊTE PUBLIQUE Projets de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique sur domaine public à Apremont-la-Forêt Par arrêté du 10 mai 2019, le maire d'Apremont a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour les projets de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du sentier « du bois » (route de Saint-Mihiel), rue du Moulin ...
(partie attenante à la parcelle AB 106) et route de Nancy (partie attenante à la parcelle AB 23).
A cet effet, M. Philippe BOUAN a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 4 juin 2019 au 5 juillet 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Apremont-la-Forêt les : vendredi 14 juin, de 17 h à 19 h ; vendredi 5 juillet, de 9 h à 11 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ces projets de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie, aux heures et jours d'ouverture. 150555500.