Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Andel

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC LAMBALLE TERRE ET MER

LAMBALLE TERRE & MER Communauté de communes ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par délibération en date du 7 mai 2019, le conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer a arrêté les zonages d'assainissement des eaux usées des communes de Andel, Quintenic et la commune déléguée de Lamballe ...

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7 mai 2019
Date non déterminée

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