Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

les Bizots

frigorigènes et de transit, regroupement et traitement de déchets dangereux à Torcy PÉTITIONNAIRE : Société WESTFALEN FRANCE, dont le siège social est parc d'activités Belle-Fontaine, 57780 Rosselange.
OBJET DE LA DEMANDE : Exploitation d'une installation de conditionnement et de stockage de gaz industriels et de fluides frigorigènes et de transit, regroupement et traitement de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Torcy.
Rubriques nº 1185-1-a, 2718-1, 2790 et 47XX de la nomenclature des installations classées.
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé à la mairie de Torcy.
Ce dossier, auquel est joint l'information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, les avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Institut national de l'origine et de la qualité, comprend une étude d'impact (ainsi que son résumé non technique) et le résumé non technique d'une étude de dangers.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme MALATIER, courriel : c.diceglie@westfalen.com DURÉE DE L'ENQUÊTE : Du 3 juin 2019 au 5 juillet 2019 inclus, soit pendant 33 jours.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS : Dans les communes de Torcy, Le Breuil, Les Bizots, Montcenis, Montchanin et Saint-Eusèbe. (Le rayon d'affichage est de 3 km).
L'avis d'enquête, l'information de la Mission régionale d'autorité environnementale, les avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-etloire. gouv.fr DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) Mairie de Torcy, siège de l'enquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, soit : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Torcy ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l'enquête, soit le 5 juillet 2019 à 17 heures.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de l'enquête : M. Christian METERY, Durant l'enquête publique, M. METERY se tiendra à disposition du public en mairie de Torcy pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : Lundi 3 juin 2019, de 9 à 12 heures Jeudi 13 juin 2019, de 14 à 17 heures Mardi 18 juin 2019, de 9 à 12 heures Mercredi 26 juin 2019, de 9 à 12 heures Vendredi 5 juillet 2019, de 14 à 17 heures Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Torcy et en préfecture, service des installations classées, aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 150310300.