Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Projet de désaffectation de chemins ruraux
Servon-sur-Vilaine
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7202329501 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Régularisations foncières AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique concernant la procédure de désaffectation de chemins ruraux et d'acquisition de voies privées ouvertes à ...
la circulation publique du lundi 3 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019 à 17 h 30.
Au terme de l'enquête, le dossier sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
M. le Maire de Servon-sur-Vilaine a désigné M. Benoît LERAY en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d'enquête, des avis exprimés par les services associés ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Servon-sur-Vilaine pendant 17 jours consécutifs du lundi 3 juin 2019 au mercredi 19 juin 2019 à 17 h 30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Servon-sur Vilaine.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine à l'adresse suivante : sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine à l'adresse suivante : http://www.ville-servonsurvilaine.fr.
Des informations peuvent être demandées au service urbanisme de la Mairie de Servon sur-Vilaine (tél. 02 99 00 11 85).
Le commissaire-enquêteur recevra en outre, personnellement, à la mairie de Servon-sur-Vilaine les : lundi 3 juin 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 19 juin 2019, de 14 h 00 à 17 h 00.
Toutes les observations qui pourraient être faites sur le projet tel qu'il est présenté.
Le Maire Joseph JAN..