Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Artannes-sur-Indre
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public est ouverte du lundi 3 juin 2019 au lundi 1er juillet 2019 sur le territoire de la commune de Sorigny relativement à la demande d'enregistrement présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE ...
VALLEE DE L'INDRE en vue de la réalisation d'une déchetterie communautaire avenue Régis Ramage à Sorigny.
Ce projet relève de la rubrique n° 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est déposé en mairie de Sorigny et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sorigny ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire Bureau de l'environnement 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (preficpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation déchetterie CCTVI ») pendant toute la durée de la consultation.
A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d'enregistrement présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE..