Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Maurice

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Saint-Maurice
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET DU CAMPING DES ORGUES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE SAINT-FLOUR MODIFICATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DE SAINT-FLOUR Par arrêté n° AG 2019-23 en ...

date du 15 mai 2019, le Président de Saint-Flour Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet du camping des Orgues emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)de Saint-Flour et à la modification de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Flour.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Flour et la modification de l'AVAP de Saint-Flour, éventuellement modifiées, seront approuvées par délibération du conseil communautaire.
A cet effet, Monsieur Bernard GRUET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Flour, 1 place d'Armes, 15100 SAINT-FLOUR pendant 18 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du vendredi 7 au lundi 24 juin 2019.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à Saint-Flour Communauté à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Village d'Entreprises ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT-FLOUR ainsi que par courrier électronique : s.cipiere@saintflourco.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel “Observations projet de camping des Orgues à Saint-Flour pour commissaire enquêteur”).
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Saint-Flour, 1 place d'Armes, 15100 SAINT-FLOUR, les : vendredi 7 juin 2019 de 9 heures à 12 heures, lundi 24 juin 2019 de 14 heures à 17 h 30.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de Saint-Flour Communauté, dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes.
Les personnes intéressées pourront consulter les rapports et les conclusions à la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le présent avis est également consultable sur le site internet de la communauté de communes https://saint-flour-communaute.fr/ urbanisme-et-habitat/enquetes-publiques/ Toute information concernant le projet pourra être demandée, par écrit, auprès de Monsieur le Président de Saint-Flour Communauté, Village d'entreprises, ZA du Rozier-Coren, 15100 SAINT-FLOUR.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le Président, Pierre JARLIER.

Territoires concernés : Saint-Maurice
L'enquête est terminée
7 juin 2019
24 juin 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE COURCHEVEL

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SERVIGNAT

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DU COTEAU

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×