METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
la Fare-les-Oliviers
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Avis d'enquête publique
930459 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE PAYS SALONAIS AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS DU 4 JUIN AU 4 JUILLET 2019 Par arrêté n°06/19 du 9 mai 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné ...
la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers.
Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies, conformément à l'article L. 153-47 du Code de l'Urbanisme : Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus en Mairie de La Fare les Oliviers et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes : Mairie de La Fare les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS.
Conseil de Territoire : Direction de l'Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE.
La mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants : Mairie de La Fare les Oliviers : Service Urbanisme, 250 avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS.
Du mardi au jeudi de 09h00 à 12h00.
Conseil de Territoire : Direction de l'Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le dossier sera également consultable sur les sites internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la commune de La Fare les Oliviers.
Le dossier sera également consultable sur les sites internet de la Commune de La-Fare-Les-Oliviers : https://www.lafarelesoliviers.com/ ainsi que du Conseil de Territoire : http://www.agglopole-provence.fr/.
Un registre est également mis à disposition sous format numérique sur le site web suivant : https://www.registre-numerique.fr/Modification-simplifiee7-PLU-La-Fare Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l'adresse suivante : Modification-simplifiee7-PLU-La-Fare@mail. registre-numerique.fr Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais et en Mairie de La Fare les Oliviers et publié dans deux journaux diffusés dans le département.
Le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l'interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 /mail : severine.bellon@ampmetropole.fr) et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
La modification simplifiée n°7 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu'autorité compétente après avis simple de la commune et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Le Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD.