Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Champigny-sur-Marne

publique sur le projet de modification n1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Champigny-sur-Marne.
Celle-ci se tiendra du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2019 16h30 inclus.
Le projet de modification n1 porte sur les points suivants : L'ajout et la précision de certaines définitions du règlement ; La clarification de certaines règles ; L'enrichissement de l'inventaire du patrimoine d'intérêt local ; Le renforcement de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et du cadre de vie par l'ajustement des coefficients de biotope ; L'interdiction de construire des immeubles d'habitation collective en zones pavillonnaires; L'adaptation de certaines zones UL et UA aux périmètres réels des futurs équipements (nouveau collège et nouvelle cr¿che) et opération (abords de la Place Lénine) ; La rectification de la limite UB/UP sur plan de zonage (entre la rue Guy Moquet et l'avenue de la République) ; Le réajustement de la zone UC à son ancien périmètre à l'intersection nord-est de l'avenue du Général de Gaulle et du boulevard de Stalingrad ; La création d'un nouvel Emplacement Réservé pour voirie dans la ZAE Frachon-Fourny, L'instauration de deux nouveaux axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration le long de l'avenue du Général de Gaulle et à l'intersection de l'avenue Marx Dormoy et de la rue du Monument; La valorisation d'une séquence urbaine d'intérêt local à la croisée des rues de Musselburgh et de la Marne; L'inscription au plan de zonage de deux périmètres d'études, l'un sur le secteur environnant futur collège le long de l'avenue François Mitterrand, et, l'autre, en entrée de ville au sud ouest de l'ancienne Voie de Desserte Orientale.
Le tribunal administratif de Melun a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Patrice TRINQUET.
Le dossier de modification du PLU, les avis émis par les personnes publiques associées à la modification et les autres pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique à la Direction du Développement Urbain de la ville de Champigny-sur-Marne, 15, rue Louis Talamoni aux jours et horaires suivants : * Lundi au mercredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 * Jeudi : de 8h30 à 11h30 * Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 * Samedi : de 8h30 à 11h30 (à l'Hôtel de Ville, 14, rue Louis Talamoni) Chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur papier ou sur poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur Enquête Publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie de Champigny-sur-Marne 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne Ainsi que par courriel à l'adresse suivante : modif1PLU@mairie-champigny94.fr Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 12 juillet 2019 à 16h30.
Celles-ci seront insérées au registre d'enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.
Les pièces du dossier seront communicables par voie électronique.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable durant l'enquête publique sur le site internet de la commune et du territoire et, en format papier, à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois au 1, place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 5 permanences : Le mardi 11 juin de 8h30 à 11h30 à la direction du développement urbain ; Le samedi 22 juin de 8h30 à 11h30 à l'hôtel de ville ; Le lundi 24 juin de 8h30 à 11h30 à la direction du développement urbain ; Le mercredi 3 juillet de 13h30 à 17h30 à la direction du développement urbain ; Le vendredi 12 juillet de 13h30 à 16h30 à la direction du développement urbain.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction du Développement Urbain de la commune de Champigny-sur-Marne et sur le site internet de la commune et du territoire pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Champigny-sur-Marne a été dispensé par Monsieur le Préfet du Val-de Marne de la réalisation d'une évaluation environnementale.
A l'issue de l'enquête, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifié.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation..