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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Laurent-d'Agny

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Saint-Laurent-d'Agny
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY

ES173720 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY (RHÔNE) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté nº19a-v30 en date du vendredi 24 mai 2019, la Commune de Saint-Laurent-d'Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme ...

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L'enquête publique se déroulera du vendredi 7 juin au samedi 22 juin 2019 inclus, soit 16 jours.
Le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné par décision Monsieur Michel Verrier en qualité de Commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Fabien BREUZIN, Maire, se tient à la disposition du public, en Mairie de Saint-Laurent-d'Agny, sur rendez-vous ou par email à mairie@stlaurentdagny.fr pour tout renseignement relatif au dossier d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable : en Mairie de Saint-Laurent-d'Agny, sur support papier ou poste informatique mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 9h à 12h les mercredis et samedis.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; ou par écrit à l'attention du Commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Laurent-d'Agny 28 route de Mornant 69440 SAINT-LAURENT D'AGNY.
Le dossier ainsi que les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Sur internet à l'adresse http://www.saint-laurent-dagny.fr du vendredi 7 juin à 9h au samedi 22 juin 2019 à 18h.
Le public pourra formuler ses observations par courriel au commissaire enquêteur à l'adresse électronique plu@stlaurentdagny.fr Ces observations seront consultables et téléchargeables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.saint-laurent-dagny.fr/lacommune/enquetepubliquemodificationplu2 Les courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête.
Le Commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Saint-Laurent-d'Agny, les : Vendredi 7 juin 2019 de 9h à 11h Jeudi 13 juin 2019 de 16h à 18h Vendredi 22 juin 2019 de 9h à 11h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Saint-Laurentd'Agny ainsi que sur le site internet http://www.saint-laurent-dagny.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au vu du dossier d'enquête publique, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la ou des modifications dans les conclusions.
Le Maire, Fabien BREUZIN.

Territoires concernés : Saint-Laurent-d'Agny
L'enquête est terminée
7 juin 2019
22 juin 2019

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