COMMUNE DE GENERAC
Générac
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Générac
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE GENERAC
PRÉFET DU GARD LE PRÉFET DU GARD COMMUNIQUE : Par arrêté n° 30-2019-05-13-002 du 13 mai 2019, une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) dite”Malespigne”, située sur le territoire de la commune de Générac, est créée en vue de réaliser, sur le long terme, des logements, notamment des logements ...
locatifs sociaux, dans le cadre d'une extension urbaine de la commune.
Le titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la commune de Générac.
L'arrêté et le plan de délimitation du périmètre de la ZAD sont consultables en mairie de Générac.
Le préfet.
Territoires concernés :
Générac