COMMUNE DE MONS
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONS
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Madame le Maire de MONS informe le public que, par arrêté 2017/020 en date du 3 mars 2017, elle a prescrit la prolongation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU) ayant pour objectif d'insérer à l'article11 de la zone A une disposition précisant « cet article n'est pas applicable aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ».
Madame le Maire, Éliane FERAUD.
Territoires concernés :
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