Déclaration d'utilité publique (DUP)
Varrains
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Avis d'enquête publique
Commune VARRAINS Urbanisation du quartier des Rogelins Abrogation de la déclaration d'utilité publique AVIS Par arrêté nº DIDD/BPEF/2019 nº 38 du 8 février 2019, M. le Préfet de Maine-et Loire a abrogé la déclaration d'utilité publique rendue par arrêté DIDD/BPEF/ 2016 nº 108 en date du ...
10 mai 2016 concernant l'urbanisation du quartier des Rogelins sur le territoire de la commune de Varrains.
Le présent arrêté a fait l'objet d'un affichage pendant deux mois en mairie de Varrains.
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité : d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours contentieux auprès du tribunal administatif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex..