Projet d'aménagement foncier

Saint-Crépin-de-Richemont

sont informés qu'une consultation publique portant sur la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental aura lieu du mercredi 19 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019.
M. Jacques FAURE, président de la commission communale d'aménagement foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, le : mercredi 19 juin de 14 h à 17 heures ; mardi 25 juin de 9 h à 12 heures; lundi 1er juillet de 14 h à 17 heures ; samedi 6 Julllet de 9 h à 12 heures ; mercredi 10 juillet de 14 h à 17 heures; mardi 16 juillet de 9 h à 12 heures ; vendredi 19 julllet de 14 h à 17 heures.
M Barbara EYMARD et M. William JACONELLI, géomètres chargés de l'opération, se tiendront à la disposition du public aux mêmes jours que le président de la commission communale de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures.
Conformément à l'article R. 123-5 du Code rural, le dossier d'enquête sera composé comme suit : un mémoire explicatif justifiant les opérations ; un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la commission ; un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et l'estimation en valeur vénale ; un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec l'indication de leur surface et de leur estimation en valeur vénale ; un registre des observations.
Les pièces du dossier seront déposées, pendant la durée de l'enquête, à la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, siège de la consultation publique et seront également consultables sur le site Internet du département à l'adresse suivante : https://www.dordogne.fr/ rubrique Aménagement du territoire.
Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au président de la commission communale par courrier postal à la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, au plus tard huit jours après la clôture de la consultation publique.
Le président de la commission communale d'aménagement foncier établira, sur la base des résultats de la consultation, un rapport qu'il transmettra à la commission.
Cet avis sera affiché en mairie de Saint-Crépin-de-Richemont et notifié à l'ensemble des propriétaires dont les terrains sont compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement foncier au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la consultation. À Saint-Crépin-de-Richemont, le 18 avril 2019.
Signé: le président de la commission communale d'aménagement foncier.
Nota : Les intéressés sont informés que : par application des articles R. 121-1 et R. 123-7 du Code rural, les droits réels et les actions qui y sont attachées grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété..