COMMUNE DE SAVIGNY LE VIEUX

Savigny-le-Vieux

50640 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation partielle du chemin rural dit 'de La Maillardière' et du chemin rural n°33 dit 'du Péron à la Basse-Grimaudière'.
A cet effet M. Le Goffic Aléxis, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Savigny le-Vieux, du 21 juin 2019 au 5 juillet 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 21 juin 2019 de 15 h. à 17 h. et le vendredi 5 juillet 2019 de 16 h. à 18 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou transmises par messagerie électronique à l'adresse suivante : mairie.savigny-levieux@wanadoo.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie.
A l'issue de l'enqête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la, clôture de l'enquête, en mairie, A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera définitivement sur l'aliénation partielle des deux chemins ruraux au vu du rapport du commissaireenquêteur.
Le maire.
Patrick LEPELTIER.