Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DES VALLEES DU CLAIN

Communauté de Communes des Vallées du Clain AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Vallées du Clain Enquête publique sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Villedieu-du-Clain Par arrêté en date du 22 mai 2019, le Président de la Communauté ...

de communes des Vallées du Clain a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de La Villedieu-du-Clain.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc DUROY a été désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de La Villedieu-du-Clain, du vendredi 14 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019, soit pendant 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de La Villedieu-du-Clain, aux dates et horaires suivants : Vendredi 14 juin de 10h à 12h Vendredi 28 juin de 16h à 18h Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier.
Les observations sur le projet de Modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier à l'adresse de la mairie de La Villedieu-du-Clain ou directement sur l'adresse électronique suivante : enquete.publique.lavilledieu@gmail. com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie de La Villedieu-du-Clain, soit dans un délai d'un mois après la fin de l'enquête publique..

L'enquête est terminée
14 juin 2019
28 juin 2019

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