plan de prévention des risques d'inondation

Altorf

d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRi) de la Bruche communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour les communes de Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim.
Par décision du 30 avril 2019, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné la commission d'enquête, présidée par Monsieur Bernard MARTIN, gérant de société, et les membres titulaires, Messieurs Yves KLEISER et Armand BOHN.
L'enquête publique, d'une durée de 24 jours consécutifs, aura lieu du 19 juin au 12 juillet 2019 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la sous-préfecture de Molsheim 1 route de Mutzig CS 85180 67125 MOLSHEIM Cedex.
L'avis d'enquête publique sera affiché, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les mairies des communes concernées, à la Préfecture du Bas Rhin ainsi qu'au siège de l'enquête publique.
Le public pourra consulter et prendre connaissance de l'ensemble du dossier selon les modalités suivantes : en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d'un poste informatique) au siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00, ainsi qu'en dehors de ses plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03 88 49 72 64 ou par courriel : sp molsheim@bas-rhin.gouv.fr) ; en version dématérialisée, sur le site internet des services de l'État dans le Bas-Rhin http://www. bas-rhin.gouv.fr) à l'adresse suivante : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/ PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-la-Bruche-Communaute-de-communes-de-la-region-de Molsheim-Mutzigou au lien court http://vu.fr/PPRi_Bruche_Molsheim-Mutzig en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d'ouverture suivants : Altorf : Lundi de 9h à 12h et de 17h à 19h Mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Avolsheim : Mardi de 14h à 16h Mercredi de 8h30 à 11h30 Jeudi de 15h à 18h Dachstein : Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h Jeudi, vendredi : 14h-17h30 Dinsheim-sur-Bruche : Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h Vendredi : 9h-12h/14h-16h Samedi : 10h-12h Dorlisheim : Lundi : 8h-12h/13h30-18h Mercredi : 13h30-17h Jeudi : 8h-12h/17h-19h Vendredi : 13h30-15h Duppigheim : Lundi, jeudi : 9h-12h/14h-16h Mardi : 9h-12h/14h-19h Mercredi, vendredi : 9h-12h Duttlenheim : Lundi : 14h-19h Mardi, jeudi : 8h30-12h Mercredi, vendredi : 8h30-12h/14h-16h Ergersheim : Mardi : 14h-16h30 Jeudi : 16h-18h30 Vendredi : 8h30-12h Ernolsheim-sur-Bruche : Lundi : 8h30-11h30 Mardi, jeudi : 8h30-11h30/16h-18h Mercredi, vendredi : 8h30-11h30/13h-15h Gresswiller : Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h Mercredi : 9h-12h/16h30-18h30 Vendredi : 8h-13h Heiligenberg : Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h/13h-16h30 Molsheim : Lundi au vendredi : 8h15-12h/14h-17h15 Mutzig : Lundi au vendredi : 8h30-12h/14h-17h Niederhaslach : Lundi, jeudi : 8h-12h/17h-18h30 Mardi, mercredi, vendredi : 8h-12h Soultz-les-Bains : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h Mercredi : 9h-12h/14h-17h Wolxheim : Lundi : 17h-19h Mardi : 10h-12h Jeudi : 15h-18h Des permanences seront assurées dans les mairies concernées aux dates et heures suivantes : le 19/06/19 de 9h à 12h à Altorf le 20/06/19 de 15h à 18h à Avolsheim le 21/06/19 de 14h à 17h à Dachstein le 24/06/19 de 9h à 12h à Dinsheim S/Bruche le 25/06/19 de 9h à 12h à Duppigheim le 26/06/19 de 14h à 17h à Dorlisheim le 27/06/19 de 9h à 12h à Duttlenheim le 28/06/19 de 9h à 12h à Ergersheim le 01/07/19 de 8h30 à 11h30 à Ernolsheim S/Bruche le 02/07/19 de 9h à 12h à Gresswiller le 03/07/19 de 9h à 12h à Heiligenberg le 04/07/19 de 14h à 17h à Mutzig le 05/07/19 de 9h à 12h à Niederhaslach le 08/07/19 de 9h à 12h à Soultz-les-Bains le 10/07/19 de 8h30 à 11h30 à Ernolsheim S/Bruche le 11/07/19 de 15h à 18h à Wolxheim le 12/07/19 de 14h à 17h à Molsheim Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres d'enquête, mis à disposition au siège de l'enquête publique et dans les mairies concernées, ainsi que lors des permanences des membres de la commission d'enquête ; par courrier adressé au siège de l'enquête publique ; par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-ep-ppri-bruche-ccrmm@bas-rhin.gouv.fr Toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique, des observations et propositions du public pendant la durée de l'enquête publique, à sa demande et à ses frais, auprès de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Service Aménagement Durable des Territoires/Pôle Prévention des Risques 14 Rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG cedex).
Dès leur réception, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront mis à la disposition du public dans chacune des mairies des communes concernées, à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de l'enquête publique ainsi que sur le site internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, le Plan de Prévention du Risque d'Inondation, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté du préfet du Bas-Rhin..