Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan

Enquête publique unique
Azur

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Azur |  Herm |  Magescq |  Moliets-et-Maa |  Seignosse |  Soustons |  Tosse |  Messanges
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE SUD

PRÉFECTURE DES LANDES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Unique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) et comportant une demande d'autorisation environnementale concernant Le programme pluriannuel de gestion 2019-2023 au profit du courant de Soustons Demandeur : Syndicat mixte de rivières ...

côte sud (SMRCS) Allée des Camélias, BP 44, 40 231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Représenté par son président, Monsieur Francis LAPEBIE Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Soustons, 9 place de l'Église, BP 88, 40141 Soustons Cedex durant 32 jours consécutifs du lundi 17 juin 2019 à 08 h 30 au jeudi 18 juillet 2019 à 17 h 30.
Cette enquête concerne les communes de Azur, Herm, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Seignosse, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau.
Le Préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de déclaration d'intérêt général et délivrer l'autorisation environnementale concernant le programme pluriannuel de gestion 2019-2023 au profit du courant de Soustons.
M. Claude LABAOU, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant le durée de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de déclaration d'intérêt général et le dossier d'autorisation environnementale : Sur support papier : à la mairie de Soustons, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi de 09 h 30 à 12 h.
Sur un poste informatique à la mairie de Soustons aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Sur le site internet des services de l'État dans les Landes à l'adresse suivante http://www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 17 juin 2019 à 08 h 30 au jeudi 18 juillet 2019 à 17 h 30, être : Consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Soustons.
Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Soustons.
Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr , avant le jeudi 18 juillet 2019 à 17h30.
Elles devront porter la mention : « à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (EP du PPG du courant de SOUSTONS) ».
M. Claude LABAOU, recevra le public en mairie de Soustons aux dates et heures suivantes : lundi 17 juin 2019 de 08 h 30 à 12 h mercredi 26 juin 2019 de 13 h 30 à 17 h 30 samedi 06 juillet 2019 de 09 h 30 à 12 h jeudi 18 juillet 2019 de 13 h 30 à 17 h 30.
Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître d'ouvrage représenté par son Président Monsieur Francis LAPEBIE, Syndicat mixte de rivières côte sud (SMRCS) allée des Camélias, BP44, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tél : 05 58 77 19 82 mcosta@rivierescotesud.fr .
Copies du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposées à la mairie de Soustons et à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, Service Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 90), et sur le site internet des services de l'État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Préfet 940551-0.

Territoires concernés : Azur Herm Magescq Moliets-et-Maa Seignosse Soustons Tosse Messanges
L'enquête est terminée
17 juin 2019
18 juillet 2019

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