Elaboration du zonage d'assainissement

Plaisance-du-Touch

le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Plaisance du Touch (responsable du projet), conformément à l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Plaisance du Touch, durant 18 jours du 21 juin 2019 au 8 juillet 2019 inclus, aux horaires habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la Ville : http://www.plaisancedutouch.fr/lesenquetes publiques M. Jean-Louis CLAUSTRE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour conduire cette enquête.
Il recevra à la Mairie le 21 juin 2019 (9h-12h), le 29 juin 2019 (9h-12h), le 8 juillet 2019 (14h-17h).
Les observations seront consignées sur le registre d'enquête ; ou adressées au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance du Touch, rue Maubec, BP-12, 31830 Plaisance du Touch ; ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (http://www. plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).
Le Maire, Philippe GUYOT.