Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Grâces
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Avis d'enquête publique
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification no 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Grâces Par délibération du 21 mai 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification no 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Grâces. L'objet de cette procédure porte sur ...
l'identification des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone A au titre de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme.
Le dossier de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est à la disposition du public en mairie de Grâces (4, place André-Bardoux, 22200 Grâces), au service urbanisme et droit des sols de la Communauté d'agglomération (2, rue Lagadec, 22860 Plourivo), aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site Internet de la Communauté d'agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/)..