Enquête publique unique

Biras

communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public les dispositions : du projet de plan local d'urbanisme intercommunale (PLUi) de Dronne et Belle ; les projets de périmètres de délimitations des abords (PDA) des monuments historiques ; le projet d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne ; l'abrogation des 29 cartes communales en vigueur sur le territoire de Dronne et Belle.
L'enquête publique unique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle pour une durée de quarante-trois jours consécutifs, du mardi 25 juin 2019 à 9 heures au mardi 6 août 2019 à 17 heures.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a désigné par décision n° El 9000079/33 en date du 21 mai 2019 une commission d'enquête.
Elle est composée de M. Georges ESCLAFFER, en qualité de président de la commission d'enquête, MM. Christian BARASCUD et Daniel SALIEGE, en qualité de membres titulaires.
Le siège de l'enquête est établi dans les locaux de la Communauté de communes Dronne et Belle, situés à ZAE Pierre-Levée à 24310 Brantôme-en-Périgord.
Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures.
Durant la période de l'enquête publique, la totalité du dossier d'enquête sera consultable : en support papier, au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, pendant les heures d'ouvertures habituelles ; en support papier dans les lieux de permanences, aux jours et heures de permanences des commissaires enquêteurs ; en support numérique sur le site Internet suivant : http://registre.agrn.fr/ en support numérique dans les mairies de toutes les communes et communes déléguées de Dronne et Belle, aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Des informations sur le projet de PLUi de Dronne et Belle, sur les propositions de périmètres délimités des abords des monuments historiques, sur le projet d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la Vallée de la Dronne, ainsi que sur l'abrogation des cartes communales en vigueur peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la communauté de communes Dronne et Belle.
Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête, soit sur un des registres papier d'enquête mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans chacune des seize mairies du territoire, aux jours et horaires habituels d'ouverture ; par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête PLUIH PDA AVAP Communauté de communes Dronne et Belle, ZAE Pierre Levée, 2431 O Brantôme-en-Périgord ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@dronneetbelle.fr sur le registre dématérialisé, accessible à l'adresse suivante : http://registre.agrn.fr Les observations envoyées par courrier, par courriel ou inscrites dans les registres papier ou dématérialisé sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
L'ensemble des observations émises est également consultable dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : Mardi 25 juin 2019, de 9 h à 12 heures, siège de la CCDB, ZAE Pierre-Levée, Brantôme-en-Périgord. Jeudi 27 juin 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Champagnac-de-Belair (salle du conseil). Jeudi 27 juin 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de Mareuil-en-Périgord (salle du conseil). Mardi 2 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Mareuil-en-Périgord (salle du conseil). Mercredi 3 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de Brantôme-en-Périgord (salle du conseil). Lundi 8 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de La Rochebeaucourt-et-Argentine (salle du conseil). Jeudi 11 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de Bourdeilles (salle du conseil). Samedi 13 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Brant6me-en-Périgord (salle du conseil). Mardi 16 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de Mareuil-en-Périgord (salle du conseil). Jeudi 18 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, salle polyvalente de Biras.
Vendredi 19 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Brant6me-en-Périgord (salle du conseil). Mercredi 24 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Bourdeilles (salle du conseil). Vendredi 26 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Champagnac-de-Belair (salle du conseil). Vendredi 26 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, salle polyvalente de Biras. Lundi 29 juillet 2019, de 14 h à 17 heures, mairie de Brantôme-en-Périgord (salle du conseil). Mercredi 31 juillet 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Mareuil-en-Périgord (salle du conseil). Vendredi 2 août 2019, de 9 h à 12 heures, mairie de Bourdeilles (salle du conseil). Mardi 6 août 2019, de 14 h à 17 heures, siège de la CCDB, ZAE Pierre-Levée, Brantôme-en-Périgord.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d'ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d'un an, à compter de leur réception.
A la suite de l'enquête publique, et après avoir été éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations, le PLUi et l'AVAP seront approuvés par délibération du conseil communautaire de la CCDB et les PDA seront créés par arrêté préfectoral.
Seul le projet de PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale soumise à avis de l'autorité environnementale.
L'évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du PLUiH et l'avis de l'autorité environnementale dans le dossier administratif de l'enquête publique.
Cet avis sera affiché notamment dans toutes les mairies et mairies déléguées, au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle et publié par tout autre procédé en usage dans les communes du territoire de Dronne et Belle.
Le président de la CCDB..