Enquête parcellaire

Villeneuve-sur-Lot

, du 17 juin 2019 inclus au 02 juillet 2019 inclus, en vue d'être autorisée à acquérir des terrains pour procéder à la réalisation du projet de requalification de la venelle de Paris.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire M. Jean KLOOS, retraité, ancien ingénieur en chef des travaux publics de l'État Les plans parcellaires et la liste des propriétaires ainsi que le registre d'enquête seront déposés au Pôle Urbanisme et Habitat, Haras National Place des Droits de l'Homme, 47300 Villeneuvesur Lotpendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au Pôle Urbanisme et Habitat, mairie de Villeneuve-sur Lot, boulevard de la république BP 317, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Les horaires d'ouverture au public du Pôle Urbanisme et Habitat, Haras National Place des Droits de l'Homme, 47300 Villeneuve-sur-Lot) sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 M. Jean KLOOS siégera au Pôle Urbanisme et Habitat, où toutes les observations pourront lui être adressées : le 2 juillet 2019, de 14h à 17h Après clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront conservées à la mairie de Villeneuve-sur Lotet à la Direction départementale des territoires, pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la présente enquête publique est un arrêté de cessibilité, pris par la préfète de Lot-et-Garonne.
Les services auprès desquels des informations concernant l'opération objet de la présente enquête peuvent être obtenus sont : Pôle Urbanisme et Habitat, Haras National Place des Droits de l'Homme, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Agen, le 27/05/2019 Pour la Préfète, le secrétaire général, signé Hélène GIRARDOT.