Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais, Nord Eclair
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane PLUi DE L'ARTOIS-Commune de Douvrin AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération ...
Béthune Bruay, Artois Lys Romane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de l'Artois sur le territoire de la commune de Douvrin.
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 24 JUIN 2019 AU 10 JUILLET 2019 INCLUS soit une durée de 17 jours.
Elle se déroulera : En mairie de Douvrin Place Basly, 62138 Douvrin les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles : 'Pour la période d'enquête se déroulant durant le mois de juin : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 ; 'Pour la période d'enquête se déroulant durant le mois de juillet : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 ; À la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Monsieur Jean-Marc Dumortier est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites : -En mairie de Douvrin Place Basly, 62138 Douvrin : le samedi 29 juin 2019 de 9h30 à 12h00 le mercredi 10 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 A l'Antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines : le lundi 24 juin 2019 de 8h30 à 12h00 Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier au siège de la Communauté d'Agglomération 100 avenue de Londres, BP 548, 62411 BETHUNE les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra en outre consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur : À la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines 138 bis rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
En mairie de Douvrin Place Basly, 62138 Douvrin les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles : *Pour la période d'enquête se déroulant durant le mois de juin : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 ; *Pour la période d'enquête se déroulant durant le mois de juillet : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 ; Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.bethunebruay.fr et adresser ses observations ou propositions par voie électronique jusqu'au 10 juillet 2019 à 17h00 à l'adresse suivante : enquete.publique.douvrin@bethunebruay.fr. Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public à l'antenne de Noeux-les-Mines (138b rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines) de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, les jours ouvrés et aux heures d'ouverture habituelles des services communautaires mentionnées ci-dessus.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de l'Artois sur le territoire de la commune de Douvrin n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés pendant un an sur le site internet http://www.bethunebruay.fr , en mairie de Douvrin et à l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération.
A l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de l'Artois sur le territoire de la commune de Douvrin sera approuvée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Direction Urbanisme et Mobilités Service Planification tél : 03.21.54.78.00.
Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1470823000.