syndical du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace centrale
Sélestat
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Avis d'enquête publique
APPROBATION MODIFICATION Nº 1 Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. La délibération nº 2019-II-03 en date du 4 juin 2019 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace centrale a approuvé la modification nº 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sélestat et sa ...
région, relative à des modalités dérogatoires de prise en compte des « enveloppes bâties de référence » délimitées par le document d'orientation et d'objectifs est affichée durant un mois au siège du PETR de Sélestat Alsace centrale et de ses quatre communautés de communes membres, ainsi que dans chacune des mairies des 51 communes couvertes par le SCoT de Sélestat et sa région. 154436100.