COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Angecourt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNES DE DOUZYET DE FRANCHEVAL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES PROJETS D'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DE MOHIMONT ET DE CRÉATION D'UN CHEMIN RURAL DE SUBSTITUTION Par arrêté conjoint du 6 juin 2019, les Maires de Douzy et de Francheval ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique ...
sur les projets d'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et de création d'un chemin rural de substitution.
Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Douzy.
L'enquête se déroulera du 26 juin 2019 au 11 juillet 2019 inclus.
Pendant ce délai : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront consultables par le public : en Mairie de Douzy aux horaires d'ouverture (en juin : les lundis, mercredis et vendredis de 10 h à 12 h et de 18 h à 19 h ; en juillet, les lundis de 10 h à 12 h et de 18 h à 19 h ; les mercredis et vendredis de 10 h à 12 h) en Mairie de Francheval les lundis, mercredis et vendredi de 10 h à 12h sur le site internet suivant : http://www.portesduluxembourg.fr Les observations du public pourront être consignées sur chaque registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adressées à l'attention du commissaire-enquêteur : par écrit : Mairie de Douzy 2, place du 11 novembre 08140 Douzy par courriel : enquetepublique@douzy.fr lors de ses permanences en Mairie de Douzy les mercredi 26 juin 2019 de 10 h à 12 h et jeudi 11 juillet 2019 de 16 h à 18 h et en Mairie de Francheval le vendredi 5 juillet de 10 h à 12 h.
Les personnes responsables des projets d'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et de création d'un chemin rural de substitution sont Charline CLOSSE, Maire de Douzy et Bernard LENOBLE, Maire de Francheval.
Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Clotilde BOQUET Directrice Générale des Services Mairie de Douzy, par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête et des observations du public auprès de chaque Mairie.
Après l'enquête, les conseils municipaux de Douzy et de Francheval délibèreront pour acter ou refuser l'aliénation partielle du chemin rural de Mohimont et la création d'un chemin rural de substitution.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes de Douzy et Francheval, sur le site internet de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pendant un an.
Le Maire de Douzy, Charline CLOSSE Le Maire de Francheval Bernard LENOBLE 1471693900 .