Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le 11 juin 2019
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats

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Urbanisme et aménagement

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS Prescription de la Modification Simplifiée nº1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Georges-de-Reneins Par arrêté du 20/05/19, la CCSB a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins portant sur l'apport de précisions ...

sur l'OAP nº2 des Gravins.
L'arrêté est consultable en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il fait l'objet d'un affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 154252100.

20 mai 2019

Date non déterminée

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats

Avis d'enquête publique

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