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COMMUNE DE LAGARDE D APT
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Lagarde-d'Apt |  Apremont
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LAGARDE D APT

PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis d'enquête publique Communes de LAGARDE D'APT et VILLARS Par arrêté préfectoral du 4 juin 2019, est prescrite, sur les territoires des communes de Lagarde d'Apt, siège de l'enquête, et de Villars, une enquête publique concernant le projet de modification des limites ...

communales par le rattachement au territoire communal de Lagarde d'Apt des parcelles section D nº 36, nº 37, nº 274 situées sur le territoire de la commune de Villars et le rattachement à la commune de Villars d'une fraction de la parcelle section A nº 196 d'une superficie d'environ 24415 m2, située sur le territoire de la commune de Lagarde d'Apt.
Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, du lundi 24 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 inclus en mairies de Lagarde d'Apt et de Villars.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Lagarde d'Apt et de Villars afin que chacun puisse en prendre connaissance les jours ouvrés, aux jours et heures d'ouverture au public suivants : Mairie de Lagarde d'Apt Le Village D34 84400 Lagarde d'Apt : Le lundi et le jeudi de 9h à 17h sans interruption.
Le mardi, mercredi et vendredi après-midi de 14h à 17h.
Mairie de Villars Place de la Mairie 84400 Villars : Le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin de 9h à 12h.
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr).
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête (Mairie de Lagarde d'Apt Le Village D 34 84400 Lagarde d'Apt).
Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr (capacité maxi 5MO) en précisant bien l'objet de l'enquête.
Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Florence REARD, architecte.
Celle-ci se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lagarde d'Apt, siège de l'enquête : Le lundi 24 juin 2019 de 9h à 12h Le lundi 8 juillet 2019 de 14h à 17h. et en mairie de Villars : Le mercredi 3 juillet 2019 de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront consultables auprès de la Préfecture de Vaucluse Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84 905 AVIGNON cedex 09 ainsi qu'en mairies de Lagarde d'Apt et de Villars.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr).
Avignon, 4 juin 2019 Pour le préfet le secrétaire général, Signé : Thierry DEMARET 154068500.

Territoires concernés : Lagarde-d'Apt Apremont
L'enquête est terminée
24 juin 2019
8 juillet 2019

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