Source : Notre-territoire.com, Maine libre (Le), Ouest France /Edition de la Sarthe
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Mamers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7204482040 AA PRÉFECTURE DE LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'enregistrement présentée par la SARL SBR au titre de la ...
rubrique 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage sur la commune de Mamers boulevard de l'Europe, parcelle AP n° 223 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté du 11 juin 2019, le préfet de la Sarthe a décidé d'une consultation du public concernant la demande présentée par la société SBR domiciliée 9, boulevard de l'Europe, 72600 Mamers, en vue d'obtenir une décision d'enregistrement au titre de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des installations classées, pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage sur la commune de Mamers, boulevard de l'Europe, parcelle AP n° 223.
Les prescriptions générales du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2712-1 susvisée sont fixées par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié.
Le dossier est mis à la consultation du public du lundi 1er juillet 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus à la mairie de Mamers et sur le site internet des services de l'Etat en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr (rubriques « publications » « consultations et enquêtes publiques » sélectionner la commune de Mamers).
Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Mamers, 1, place de la République, aux jours et heures d'ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, en s'adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de la consultation.
A l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique..