Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
la Tour-du-Pin
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Avis d'enquête publique
APPROBATION DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) NORD ISERE (En référence aux articles L143-24 et L143-25 du code de l'urbanisme) Par délibération nº 08/2019 du 12 juin 2019, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Isère a approuvé ...
la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Isère intégrant les modifications demandées par le Préfet au titre de l'article L143-25 du code de l'urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois : Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère, 8 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour du Pin, A la communauté d'agglomération Porte de l'Isère,Centre administratif, 17 avenue du Bourg, 38080 L'ISLE D'ABEAU, ainsi que dans les communes qui la composent.
A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, 566 avenue de l'Europe, 38540 HEYRIEUX, ainsi que dans les communes qui la composent.
A la communauté de communes des Vals du Dauphiné, 22 Rue de l'Hôtel de Ville, 38110 LA TOUR DU PIN, ainsi que dans les communes qui la composent.
Le dossier du SCoT sera tenu à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture : Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère, A la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, A la communauté de communes des Vals du Dauphiné Le dossier du SCoT et la délibération seront également téléchargeables sur le site du syndicat mixte : http : //www.scot-nordisere.fr Le Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère.
Monsieur Alain BERGER 153891000.