Demande de déclaration d'utilité publique
Bailleul-la-Vallée
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Avis d'enquête publique
7204648101 AA Préfet de l'EURE Protection du captage d'eau potable La Forge Subtile à Saint-Aubin-de-Scellon AVIS Maître d'ouvrage : Syndicat d'alimentation en eau potable de Cormeilles Lieuvin-Thiberville Le syndicat d'alimentation en eau potable de Cormeilles-Lieuvin-Thiberville a présenté une ...
demande de déclaration d'utilité publique des opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage La Forge Subtile à Saint-Aubin-de-Scellon.
Cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° DDARS-SE/ 15-19 du 12 juin 2019 de déclaration d'utilité publique et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Cet arrêté est mis à disposition du public en mairie des communes de Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Folleville, Fresne-Cauverville, Heudreville en-Lieuvin, Le Favril, Le Theil-Nolent, Noards, Saint-Aubin-de Scellon, à la préfecture de l'Eure, bureau des élections, de la réglementation et des procédures environnementales, à la disposition de toute personne intéressée.
Il est également publié sur le site internet de la préfecture de l'Eure http://www.eure.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques.
Pour le préfet et par délégation, la chef de bureau, Chantal LILLE.