COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Bussy-Saint-Georges

sur la modification des dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU), à savoir la modification n° 3.
A cet effet M. Alain CHARLIAC, attaché de direction EDF retraité, a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera pendant 38 jours consécutifs, du jeudi 4 juillet 9 h 00 au samedi 10 août 12 h 00 inclus aux horaires suivants : les lundi, mercredi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, ainsi que le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à l'exception des samedi 13 juillet et 3 août.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et sur le site de la commune de Bussy-Saint-Georges à l'adresse suivante : https://www.bussysaintgeorges.fr/demarches/ urbanisme/enquetes-publiques et consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête en format papier ouvert à la mairie de Bussy-Saint-Georges ; ou les adresser par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur pendant et avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci : mairie de Bussy-Saint-Georges, place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges. sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante http://modification3PLUBussystgeorges. enquetepublique.net par courrier électronique à l'adresse suivante : modification3PLUBussystgeorges@enquê tepublique.net Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bussy-Saint-Georges, place de la Mairie : jeudi 4 juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 22 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 1 août 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 et samedi 10 août de 9 h 00 à 12 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le maire de Bussy-Saint Georges dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Bussy Saint-Georges, place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, et selon les dispositions prévues dans le code de l'urbanisme, le dossier de modification pourra être adopté par le conseil municipal sur la base des évolutions apportées au dossier grâce aux remarques déposées lors de l'enquête publique et aux réponses de la ville à ces observations..