Source : Notre-territoire.com, Courrier Picard / Edition Amiens
Communauté de communes PONTHIEU-MARQUENTERRE
Agenvillers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7204254201 AA Communauté de communes PONTHIEU-MARQUENTERRE Commune de NOYELLES-EN-CHAUSSÉE Carte communale & schéma de gestion des eaux pluviales ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE 1ER AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 7 juin 2019, il a été décidé de procéder à l'enquête publique ...
conjointe sur les dispositions de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Noyelles-en-Chaussée.
L'enquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du mercredi 26 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus.
Les dossiers pourront être consultés en mairie, aux heures de permanence de mairie les lundis et jeudis de 17 h à 19 h et sur le site internet de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à l'adresse suivante : http://www.ponthieu-marquenterre.fr/index.php/urbanisme-logement-plh.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête publique mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser par courrier au commissaire-enquêteur en mairie ou à l'adresse mail suivante : service-urbanisme@ponthieu-marquenterre.fr. M. Daniel FAVEREAUX, commissaire-enquêteur, recevra à la mairie les mercredi 26 juin 2019 de 9 h à 12 h, jeudi 11 juillet de 15 h à 18 h, vendredi 26 juillet de 15 h à 18 h.
Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et sur son site internet http://www.ponthieu-marquenterre.fr/index.php/ urbanisme-logement-plh. pendant un an.
Le président Claude HERTAULT.