COMMUNE DE RIS
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RIS
COMMUNE DE RIS APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2019, et arrêté préfectoral du 20 mai 2019, a été approuvée la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Ris. Cette délibération et cet arrêté préfectoral seront affichés à la porte de la mairie, du 17 juin 2019 ...
au 31 juillet 2019.
Le dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture : à la mairie de Ris ; à la sous-préfecture de Thiers. 646768.
Territoires concernés :
Ris
L'enquête est terminée