COMMUNE D'EPENSE
Épense
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'EPENSE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation d'une emprise du chemin rural dit de la Haute Cour, pour une durée de 15 jours consécutifs, à compter du 6 juillet 2019. Monsieur André VAN COMPERNOLLE a été désigné en qualité ...
de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'EPENSE pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 6 au 21 juillet inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse de la Mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : Lundi 8 juillet 2019 de 14h00 à 16h00 Lundi 15 juillet de 16h00 à 18h00 A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune d'EPENSE le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire.
Claude NEURY..