République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération Pays Basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 15 du Plan local d'urbanisme de Bayonne Par décision en date du 7 juin 2019, le président de l'agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°015 du Plan local d'urbanisme ...
de la ville de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du vendredi 5 juillet 2019 à 9 heures au vendredi 9 août 2019 à 17 heures La procédure de modification n° 15 du Plan local d'urbanisme de Bayonne est engagée afin d'ouvrir à l'urbanisation le terrain d'assiette du projet de renforcement du pôle de quartier du Séqué entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L. 153-31-4° et L. 153-38 du code de l'urbanisme.
Mme Liliane OTAL, juge de proximité, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de PAU n°E19000080/64 en date du 27.05.2019.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version papier et d'une version dématérialisée.
Il comprend le projet de modification du Plan local d'urbanisme de la ville de Bayonne, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du code de l'environnement, ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.
Le dossier papier sera déposé à la mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l'Agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr et de la ville de Bayonne : http://www.bayonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1376 Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à la mairie de Bayonne aux horaires habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur : Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Mme le commissaire enquêteur du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bayonne / Modification n° 15 Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, avec la mention NE PAS OUVRIR].
Sur les registres d'enquête (papier et électronique) : le registre d'observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d'enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
Par voie électronique, aux adresses suivantes : préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus http://www.registre dematerialise.fr/1376) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques. n.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : “enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Bayonne/Modification n° 15”.
Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bayonne, les : vendredi 5 juillet 2019 de 9 h à 12 heures lundi 22 juillet 2019 de 13 h 30 à 17 heures vendredi 9 août 2019 de 13 h 30 à 17 heures Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Bayonne et à la Communauté d'agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d'un an courant à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Le projet de modification n° 15 du Plan local d'urbanisme de la ville de Bayonne a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'Autorité environnementale rendu le 23 mai 2019.
L'avis ne requiert pas d'évaluation environnementale.
Les informations peuvent être demandées auprès de : À l'Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'habitat STAH : Mme Nadine LOPEZ au 05 59 51 79 98 À la mairie de Bayonne : service urbanisme : Mme Marie L.
CORRALES au 05 59 46 61 11 Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de Communauté d'agglomération Pays Basque.
Le Président.