COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Fouquières-lès-Lens
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE FOUQUIERES-LEZ-LENS Approbation de la déclaration de projet entraînant la mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 3 juin 2019 le Conseil Municipal de la Ville de FOUQUIERESLEZ LENS a approuvé la déclaration de projet entraînant ...
la mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme portant sur l'affectation d'une zone à urbaniser (1AU), en zone naturelle, afin d'assurer sa protection et sa préservation.
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, la délibération du Conseil Municipal approuvant la déclaration de projet entraînant la mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme est affichée en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs.
Ce document peut être consulté à la MAIRIE DE FOUQUIERES-LEZ-LENS aux heures et jours habituels d'ouverture. 1472503200.