Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais

ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU NORD PAS-DE-CALAIS
Ardres

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU NORD PAS-DE-CALAIS

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU NORD PAS-DE-CALAIS AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE SURFACE ...

POUR L'IRRIGATION 2019 Secteur des Wateringues Par arrêté préfectoral du 6 juin 2019, l'association des irrigants du Nord Pas-de-Calais est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions fixées par l'arrêté, à effectuer des prélèvements d'eaux de surface du secteur des Wateringues pour l'irrigation 2019, pour une durée maximale de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera déposée en mairies de Ardres, Audrehem, Audruicq, Balinghem, Brêmes, Calais, Clairmarais, Coulogne, Eperlecques, Guemps, Guines, Les Attaques, Marck, Muncq-Nieurlet, Nielles-les-Calais, Moulle, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Serques, Tilques, Vieille-Eglise, Zutkerque pour y être tenue à la disposition du public.
Le présent extrait sera affiché en ces mêmes mairies pendant une durée minimale d'un mois.
L'autorisation susvisée sera disponible sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (Politiques publiques / Environnement, développement durable / Eau-Travaux / Autorisations).
Cet arrêté sera adressé par l'association des irrigants du Nord Pas-de-Calais à chacun de ses adhérents. 1472198000.

6 juin 2019
Date non déterminée

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