Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
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plan de prévention des risques d'inondation
Barembach

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Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

32881 PREFET DU BAS-RHIN AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION (PPRi) DE LA BRUCHE Communauté de communes de la Vallée de la Bruche Par arrêté préfectoral du 28 mai 2019, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une ...

enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Bruche communauté de communes de la Vallée de la Bruche pour les communes de Barembach, Colroy-La-Roche, Fouday, La Broque, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Plaine, Rothau, Russ, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Saint-Blaise-La-Roche, Urmatt et Wisches.
Par décision du 30 avril 2019, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné la commission d'enquête, présidée par Monsieur Jérome HECKY, architecte DPLG et les membres titulaires, Messieurs Joël ERNST et Christian ZIMMERMANN.
L.: enquête publique, d'une durée de 24 jours consécutifs, aura lieu du 19 juin au 12 juillet 2019 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la sous-préfecture de Molsheim 1 route de Mutzig CS 85180 67125 MOLSHEIM Cedex.
L.: avis d'enquête publique sera affiché, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les mairies des communes concernées, à la Préfecture du BasRhin ainsi qu'au siège de l'enquête publique.
Le public pourra consulter et prendre connaissance de l'ensemble du dossier selon les modalités suivantes: en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d'un poste informatique) au siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00, ainsi qu'en dehors de ses plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03 88 49 72 64 ou par courriel : sp molsheim@bas-rhin.gouv.fr) ; en version dématérialisée, sur le site internet des services de l'État dans le Bas-Rhin http://www. bas-rhin.gouv.fr) à l'adresse suivante: http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement -prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d'inondation/ PPRi-en-cours-d'elaboration/PPRi-de-la-Bruche-Communaute-de communes-de-la-vallee-de-la B ruche ou au lien court: http://vu.fr/PPRi_Bruche_Vallee-Bruche en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d'ouverture suivants : Fouday : Lundi : 10h 12h Jeudi : 14h 16h Samedi : 8h 10h La Broque : Lundi : 8h 12h/13h30 17h Mardi, jeudi : 8h 12h/13h30 18h Mercredi, vendredi : 8h 12h Saint-Blaise-la-Roche : Lundi : 8h 12h/13h 18h Mercredi, jeudi : 8h 12h Lutzelhouse: Lundi: 9h-11h45/14h-17h30 Mardi, mercredi: 9h-11h45 Vendredi: 9h 11h45/14h l6h Muhlbach-sur-Bruche : Mardi : 14h-15h Mercredi : 10h-11 h30 Jeudi : 15h 18h Vendredi : 8h-10h Plaine : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 12h/14h 17h Mercredi : 8h30-12h Samedi : 9h 12h Rothau : Lundi, mardi, jeudi : 9h 12h Mercredi : 9h 12h/14h l8h Vendredi : 9h-12h/14h-16h 1er samedi du mois : 10h 12h Russ: Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 9h-12h Mercredi : 9h-12h/14h-18h Saint-Blaise-la-Roche : Lundi : 8h-12h/13h-18h Mercredi, jeudi : 8h-12h Saulxures: Lundi, vendredi: 14h-17h Schirmeck: Lundi, mercredi: 8h-12h Mardi, jeudi: 8h-12h/14h-18h Vendredi: 8h 12h/14h-17 h Solbach: Lundi,jeudi: 16h-18h Urmatt: Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h l2h Jeudi : 09h l2h/l4h l7h Wisches Lundi : 8h30 l0h30/l5h-l9h Mardi : l5h l8h Mercredi : 9h l2h Jeudi : 8h30-l0h30/l5h-l7h Vendredi : 8h30 l0h30/l5h l6h30 Des permanences seront assurées dans les mairies concernées aux dates et heures suivantes: le 19/06/19 de 14h à 18h à Russ le 20/06/19 de 15h à 17h à Wisches le 04/07/19 de 14h à 16h à Fouday le 05/07/19 de 14h à 18h à Schirmeck le 24/06/19 de 9h à 12h à Saint-Blaise le 26/06/19 de 14h à 18h à Rothau le 27/06/19 de 15h à 18h à Muhlbach le 28/06/19 de 9h à 11h45 à Lutzelhouse le 28/06/19 de 9h à 12h à Schirmeck le 02/07/19 de 15h à 18h à Wisches le 05/07/19 de 14h à 17h à Saulxures le 09/07/19 de 14h à 18h à La Broque le 09/07/19 de 14h à 17h à Plaine le 11/07/19 de 16h à 18h à Solbach le 11/07/19 de 14h à 17h à Urmatt le 12/07/19 de 14h à 18h à la Sous-Préfecture de Molsheim Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions: sur les registres d'enquête, mis à disposition au siège de l'enquête publique et dans les mairies concernées, ainsi que lors des permanences des membres de la commission d'enquête; par courrier adressé au siège de l'enquête publique ; par courrier électronique à l'adresse suivante: ddt-ep-ppri-bruche-ccvb@bas-rhin.gouv.fr Toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique, des observations et propositions du public pendant la durée de l'enquête publique, à sa demande et à ses frais, auprès de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Service Aménagement Durable des Territoires/Pôle Prévention des Risques 14 Rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG cedex), Dès leur réception, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront mis à la disposition du public dans chacune des mairies des communes concernées, à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de l'enquête publique ainsi que sur le site internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, le Plan de Prévention du Risque d'inondation, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté du préfet du Bas-Rhin..

L'enquête est terminée
19 juin 2019
12 juillet 2019

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