CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE Avis de publicité aux associations INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE Le Président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre informe qu'en application de l'article L.123-6, R.123-7, R.123-11, R.123-12 ...
et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : D'un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; D'un représentant des associations de personnes handicapées du département ; D'un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Au sein du Conseil d'Administration du CIAS lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : ● Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; ● Habilitées à représenter l'association qui doit avoir son siège dans le département ; ● Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ; ● Qui ne sont pas membres du conseil communautaire DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Président au plus tard le 12 juillet 2019, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la communauté contre accusé de réception. 1472719000.