DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Draguignan

de la ZAC et en a précisé les objectifs ainsi que les modalités de concertation.
Le projet de modification porte essentiellement sur l'évolution du périmètre initial pour le faire coïncider à la propriété foncière de Dracénie Provence Verdon agglomération, sur l'actualisation du programme prévisionnel des constructions et sur la prise en compte de l'évolution des enjeux hydrauliques.
Le 20 décembre 2018, le conseil d'agglomération a tiré le bilan de la concertation.
La délibération du 20 juin 2019 a organisé les modalités de la participation du public par voie électronique.
Article 1.
Objet.
La présente participation du public porte sur le projet de modification de la ZAC Sainte-Barbe à Draguignan.
Article 2.
Modalité de la mise à disposition.
Le dossier relatif au projet de modification sera mis à disposition du public par voie électronique du : 9 juillet 2019 à 8h00 au 6 septembre 2019 à 17h00 inclus soit durant 60 jours consécutifs.
Il est accessible sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération (personne publique compétente pour autoriser le projet) à l'adresse suivante: http://www.dracenie.com/fr/zac-saintebarbe-mad Article 3 .
Composition du dossier.
Le dossier mis à disposition comprend les pièces suivantes : > Le dossier de modification de la ZAC Sainte-Barbe à Draguignan. > L'étude d'impact accompagnée d'un résumé non technique. > L'avis de l'autorité environnementale référencée MRAe 2018 n°1991 (consultable sur le site internet de l'autorité environnementale) accompagné du mémoire en réponse de Dracénie Provence Verdon agglomération. > L'avis de la commune d'implantation du projet. > Une notice mentionnant les textes qui régissent la participation du public et l'indication de la façon dont cette participation s'insère dans la procédure administrative relative au projet. > Les délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération approuvant le bilan de la concertation de la ZAC et celle prescrivant l'ouverture et les modalités de la participation du public par voie électronique. > L'avis d'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.
Article 4.
Evaluation environnementale.
Le présent projet est soumis à évaluation environnementale conformément aux articles L122-1 et R122-7 et suivants du code de l'environnement.
L'autorité environnementale a été consultée.
Elle a émis un avis le 5 novembre 2018, qui est accessible sur le site internet de la DREAL PACA Département du Var Projet 2018 : (http://www. paca.developpement-du rab le. gouv. fr/autoriteenvironnementale r1406.html).
Article 5.
Coordonnées. > L'autorité compétente pour prendre la décision est : Dracénie Provence Verdon agglomération (ex Communauté d'Agglomération Dracénoise) Hôtel Communautaire Square Mozart CS 90129 83004 Draguignan cedex. > Les renseignements, observations, questions et précisions peuvent être formulés et obtenus auprès de : Monsieur Florent FERRUCCI Dracénie Provence Verdon agglomération Service projets urbains 267 avenue de Verdun 83300 Draguignan (tél. 04-94-50-23-98).
Par mail : zac-saintebarbe@dracenie.com Ce dossier est librement consultable sur support papier et il est mis à disposition du public un poste informatique en vue de la consultation du dossier à l'adresse suivante : Dracénie Provence Verdon agglomération Service projets urbains 267 avenue de Verdun 83300 Draguignan, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Article 6.
Décision à la fin de la procédure.
Le conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération est compétent pour : > Tirer le bilan de la mise à disposition par voie électronique. > Approuver la modification de la ZAC Sainte-Barbe.
Article 7.
Modalité de publication.
Le présent avis sera : > Mis en ligne sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération. > Affiché au siège social de Dracénie Provence Verdon agglomération Hôtel communautaire Square Mozart CS 90129 83004 Draguignan cedex. > Affiché en mairie de Draguignan 28 rue Georges Gisson 83300 Draguignan. > Publié dans deux journaux locaux, Var Matin et la Marseillaise. 19060376.