Demande de déclaration d'utilité publique

Essey-lès-Nancy

enquête publique portant sur la demande de déclaration d'utilité publique, formulée par la Métropole du Grand Nancy, des travaux nécessaires au renouvellement et à l'extension de la ligne 1 du tramway métropolitain et emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le projet porte sur le renouvellement de la ligne 1 existante en tramway fer et sur son extension de Mouzimpré vers la ZAC dite de la Porte verte à Essey-lès-Nancy, de Vélodrome vers Roberval au Sud et de Saint-Georges vers Meurthe-Canal au Nord.
L'itinéraire entre Vélodrome et le CHRU Brabois est modifié et la montée du plateau de Brabois nécessitera notamment la création de deux ouvrages d'art dont un viaduc qui culminera à 15 mètres de hauteur pour une longueur de 335 mètres.
Le projet prévoit également la création d'un site de maintenance et de remisage sur la commune d'Essey-lès Nancy et de 2 parkings relais au niveau de la ZAC Porte verte et de Roberval.
Le projet global porte sur 14,9 km à travers les communes de Nancy, Saint Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Houdemont et Heillecourt.
L'enquête publique se déroulera au siège de la Métropole du Grand Nancy ainsi que dans les mairies des communes de Nancy (Hôtel de ville), Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
La Métropole du Grand Nancy est désignée siège de l'enquête publique.
L'enquête publique sera menée par une commission d'enquête désignée par le Tribunal administratif de Nancy et composée des 5 membres suivants : M. Antoine CAPUTO, retraité de la fonction publique, président de la commission d'enquête ; Mme Guylène CAILLARD, agent de voyage ; Mme Marguerite, Marie POIRIER, retraité de l'enseignement agricole ; M. Serge BROGGINI, retraité de l'éducation nationale ; M. François BRUNNER, retraité de l'éducation nationale.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment l'avis de la Mission Régionale Autorité environnementale (MRAe) sur l'étude d'impact, le mémoire en réponse de la Métropole du Grand Nancy à l'avis de la MRAe, le bilan de la concertation publique, le procès-verbal d'examen conjoint du dossier de mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes concernées et les délibérations des communes de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Houdemont et Heillecourt, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures d'ouverture habituels au public du siège de la Métropole du Grand Nancy et des mairies des communes de Nancy, Saint-Max, Esseylès Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy ainsi que lors des permanences assurées par la commission d'enquête ; sur le site Internet dédié à l'enquête du mardi 27 août 2019 à 8 h au lundi 30 septembre 2019 à 19 h à l'adresse suivante : http://www.registredemat.fr/DUPTram Nancy ; sur un poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.
Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Métropole du Grand Nancy, DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique TRAM, 22-24, viaduc Kennedy, CO 80036, 54035 Nancy cedex (tél. 03.83.91.83.57).
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : Métropole du Grand Nancy, à l'attention de M. Antoine CAPUTO, président de la commission d'enquête, 22-24, viaduc Kennedy, CO 80036, 54035 Nancy cedex ; sur les registres d'enquête disponibles au siège de la Métropole du Grand Nancy ainsi que dans les mairies des communes de Nancy, Saint-Max, Esseylès Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commission d'enquête ; sur le registre d'enquête dématérialisé accessible du mardi 27 août 2019 à 8 h au lundi 30 septembre 2019 à 19 h à l'adresse suivante : http://www.registredemat. fr/DUP-Tram-Nancy ; directement auprès de la commission d'enquête lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : lieux des permanences, dates des permanences, heures des permanences : Siège de la Métropole du Grand Nancy : mardi 27 août 2019, 10 h 12 h ; lundi 2 septembre 2019, 17 h 19 h ; jeudi 12 septembre 2019, 17 h 19 h ; vendredi 20 septembre 2019, 13 h 15 h ; lundi 30 septembre 2019, 16 h 18 h.
Mairie de Saint-Max : mardi 27 août 2019, 14 h -16 h ; samedi 21 septembre 2019, 10 h 12 h ; lundi 30 septembre 2019, 16 h 19 h.
Mairie de Villers-lès-Nancy : samedi 31 août 2019, 9 h -12 h ; mercredi 18 septembre 2019, 14 h 16 h ; mardi 24 septembre 2019, 10 h 12 h ; samedi 28 septembre 2019, 10 h 12 h.
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy : mardi 27 août 2019, 10 h 12 h ; samedi 7 septembre 2019, 9 h 11 h ; mercredi 18 septembre 2019, 9 h 11 h ; lundi 30 septembre 2019, 10 h 12 h.
Mairie d'Essey-lès-Nancy : samedi 14 septembre 2019, 10 h 12 h ; vendredi 20 septembre 2019, 16 h -19 h ; mardi 24 septembre 2019, 16 h 19 h.
Mairie de Nancy (hôtel de ville) : samedi 31 août 2019, 10 h 12 h ; samedi 7 septembre 2019, 10 h 12 ; mercredi 18 septembre 2019, 15 h 17 h ; jeudi 26 septembre 2019, 15 h -17 h.
Au terme de l'enquête et après réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, des délibérations des communes concernées par la mise en compatibilité de leurs PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. respectifs et de la déclaration de projet de la Métropole du Grand Nancy, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra prononcer ou refuser de prononcer la déclaration d'utilité publique du projet et la mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy. 157313800.