Ouest France /Edition du Maine et Loire, Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers
Déclaration d'intérêt général
Angrie
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Avis d'enquête publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2019 nº 173 du 24 juin 2019, il est procédé au bénéfice de l'Entente pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturelle (EDENN) a une enquête publique en vue de la déclaration d'intérêt général ...
des travaux de restauration de l'Erdre (secteurs Gâchetière et Canterie), dans les communes d'Angrie et de Val-d'Erdre-Auxence et de la délivrance de l'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et L.211-7 du Code de l'environnement.
Les actions proposées visent à améliorer la qualité biologique et hydromorphologique de l'Erdre dans les secteurs susmentionnés afin de mettre en application les objectifs d'atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques.
D'une durée de 18 jours consécutifs, l'enquête est ouverte du mardi 16 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019 inclus en mairies d'Angrie et de Val-d'Erdre-Auxence.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Val-d'Erdre-Auxence.
La décision de déclarer ou non l'intérêt général de l'opération et d'autoriser ou non sa réalisation est prise par le préfet de Maine-et-Loire.
M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dans l'industrie, retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
II se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le mardi 16 juillet 2019 en mairie de Val d'Erdre Auxence de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 22 juillet 2019 en mairie d'Angrie de 10 h 00 à 12 h 30, le vendredi 2 août 2019 en mairie d'Angrie de 10 h 00 à 12 h 30, le vendredi 2 août 2019 en mairie de Val-d'Erdre-Auxence de 14 h 00 à 16 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté : 1º) sur support «papier» en mairies : d'Angrie (17, rue de Bellevue) ouverte du lundi au jeudi (10 h 00-12 h 30), le vendredi ( 10 h 00 12 h 30 et 14 h 00-16 h 00)*, de Val-d'Erdre-Auxence (1, place de la Mairie, Le Louroux-Béconnais) ouverte le lundi, le jeudi et le vendredi (9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-16 h 00), le mardi (9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-18 h 00), le mercredi (14 h 00-16 h 00)*, *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. 2º) par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications), 3º) par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi ( 9 h 00 11 h 30 et 14 h 15-16 h 15) et éventuellement dans les mairies précitées sous réserve de disposer d'un matériel informatique adapté.
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairies d'Angrie et de Val-d'Erdre-Auxence, aux jours et heures d'ouverture au public.
En outre, les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences.
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à l'attention personnelle du commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Val-d'Erdre-Auxence avant la fin de l'enquête, le cachet de La Poste faisant foi ou par courrier électronique à l'adresse : pref-enqpub-travaux-erdre@maine-etloire. gouv.fr avant la fin de l'enquête (le poids des pièces jointes ne peut excéder 3,5 MO).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications) dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le préfet de Maine-et-Loire adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions d'Angrie et de Val-d'Erdre Auxence pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront consultables sur : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications) pendant un an.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Mme Marie Jaouen, en charge du projet à l'Entente pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturelle (EDENN), 3, place de la Mairie, Le Louroux-Béconnais, 49370 Val-d'Erdre-Auxence.
Tél. 02 52 60 32 24/06 82 80 90 67.
Mail : gemapi49@edenn.fr (en cas d'absence, s'adresser à Mme la Directrice de l'EDENN au 02 40 48 24 42).
Le présent avis sera mis en ligne sur le site de la préfecture indiqué ci-dessus.