QUADRAN
la Chaussée-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
PREFET DE LA MARNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à 5 demandes d’autorisation environnementale en vue de : Construire et exploiter 2 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint Jean-sur-Moivre (Parc èolien des Vents de la Moivre I), Construire et exploiter 3 éoliennes ...
et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Dampierre sur-Moivre et La Chaussée sur Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre II), Construire et exploiter 5 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de La Chaussée-sur-Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre III), Construire et exploiter 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de La Chaussée-sur-Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre IV), Construire et exploiter 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Pogny, Francheville et Omey (Parc éolien des Vents de la Moivre V), présentées par la société QUADRAN dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran 74, rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 3 août 2019, à partir de 9 h, au mardi 3 septembre 2019 inclus, jusqu’à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture des Mairies La Chaussée-sur-Marne (siège de l’enquête publique), Saint-Jeansur Moivre, Dampierre-sur-Moivre, Pogny, Francheville et Omey, par arrêté préfectoral nº 2019-EP-74-IC du 14 juin 2019, sur les 5 demandes d’autorisation environnementale présentées par la société QUADRAN, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran 74, rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers, en vue d’obtenir l’autorisation de : Construire et exploiter 2 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint Jean-sur-Moivre (Parc éolien des Vents de la Moivre I), Construire et exploiter 3 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Dampierre sur-Moivre et La Chaussée sur Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre II), Construire et exploiter 5 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de La Chaussée-sur-Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre III), Construire et exploiter 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune de La Chaussée-sur-Marne (Parc éolien des Vents de la Moivre IV), Construire et exploiter 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire des communes de Pogny, Francheville et Omey (Parc éolien des Vents de la Moivre V).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité de chacun des dossiers (version papier et dématérialisée), comportant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projets, relatifs à ces requêtes et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de La Chaussée sur Marne (siège de l’enquête publique), Saint-Jean-sur-Moivre, Dampierre-sur-Moivre, Pogny, Francheville et Omey, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique : ddtseepr icpe@marne..gouv.fr.
Monsieur Claude VIGNON, officier supérieur de l’armée de l’air, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision nº E19000065/51 du 22 mai 2019 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, siégera à la Mairie de La Chaussée-sur-Marne (siège de l’enquête publique) afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Samedi 3 août 2019, de 9 h à 12 h, Jeudi 8 août 2019, de 15 h à 18 h, Mercredi 14 août 2019, de 9 h à 12h, Jeudi 29 août 2019, de 15 h à 18 h, -Mardi 3 septembre 2019, de 9 h à 12h.
Le rapport, commun aux 5 demandes d’autorisation environnementale, et les conclusions, propres à chaque demande présentée, du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service Environnement Eau Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales ou en mairie de La Chaussée-sur-Marne, Saint Jean-sur-Moivre, Dampierre-sur Moivre, Pogny, Francheville, Omey, Coupéville, Songy, Vitry-la Ville, Togny-aux-Boeufs, Marson, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Martin aux-Champs, Ablancourt, Cheppes la-Prairie, Saint-Germain-la Ville, Aulnay-L’Aître, Chepy et Vésigneul-sur-Marne, et consultables sur le site internet des services de l’État http://www.marne.gouv.fr) pendant un an.
Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces demandes d’autorisation environnementale.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, pour chaque dossier, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Mathile MUTELET, responsable des projets par mail à l’adresse «m.mutelet@quadran.fr » ou par voie postale à Société QUADRAN, à l’attention de Mme MUTELET, Pôle technologique du Mont Bernard 18, rue Pierre Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France BP 60554 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 14 juin 2019 Pour le préfet et par délégation, Le chef de la cellule procédures environnementales Signé : Vincent ROGER 1472246100.