Projet d'aménagement foncier
Montagnac
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Montagnac
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTAGNAC
164105 AVIS AU PUBLIC Commune de Montagnac (34530) Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime Avis de clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Par arrêtè en date du 28 juin 2019, le Président du Conseil départemental de l’Hérault ...
a ordonné la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Montagnac..
Territoires concernés :
Montagnac