CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
7206108701 AA Pays de Fontainebleau Communauté d’agglomération Approbation de la modification n°9 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Fontainebleau-Avon AVIS Par dèlibération en date du 4 avril 2019, le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon ...
uniquement sur la commune d’Avon.
Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pendant un mois depuis le 24 avril 2019..
La délibération et le dossier sont tenus à la disposition du public au siège de la CAPF, ainsi qu’en mairie d’Avon et à la sous-préfecture de Fontainebleau aux jours et heures d’ouverture en vigueur.