CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Arpajon
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Avis d'enquête publique
COEUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION ANNULATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE COEUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION AVIS D’ANNULATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n19-1883 en date du 5 juillet 2019, Coeur d’Essonne Agglomèration a ...
procédé à l’annulation de l’enquête publique organisée, du 7 juin au 6 juillet inclus, par arrêté n19-1433 du 17 mai 2019 et portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Coeur d’Essonne Agglomération.
Les modalités d’organisation de l’enquête publique définies par l’arrêté du 17 mai 2019 prévoyaient la possibilité pour le public de consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis en ligne sur le site de Coeur d’Essonne, durant toute la durée de l’enquête publique, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24..
A la suite à de graves dysfonctionnements du registre dématérialisé, cette modalité de présentation des observations du public n’a pas pu être mise en oeuvre conformément aux dispositions définies par arrêté.
Cette défaillance informatique implique que des observations réalisées sur le registre dématérialisé n’ont pas été consignées, et que des administrés ont été privés d’une garantie et du droit de participer à l’enquête publique.
L’annulation de l’enquête publique rend nécessaire l’ouverture d’une nouvelle enquête publique.
Un arrêté portant ouverture d’une nouvelle enquête publique sera approuvé, pour permettre l’ouverture et l’organisation d’une nouvelle enquête publique qui débutera en septembre 2019..