CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
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Avis d'enquête publique
7206320001 AA Interco Normandie SUD EURE (INSE) Prescription de la modification n° 1 du PLUi de Rugles AVIS Par arrêté n° PAT-2019-0204 du 2 juillet 2019, le président de l’INSE a prescrit la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant le territoire de l’ex-communautè ...
de communes du canton de Rugles (dit ’PLUi de Rugles’ ou ’PLUi de l’ex 3CR’).
L’objectif de cette procédure est de modifier l’article 4 du règlement du PLUi dans les zones UA et AUa, en vue de porter le recul minimum à 3 mètres comptés depuis l’alignement des voies..
Cet arrêté est affiché au siège de l’INSE et en mairies de Ambenay, Bois Arnault, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, Neaufles-Auvergny et Rugles, durant un mois à compter du 4 juillet 2019..