Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bretteville
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Avis d'enquête publique
Avis de prescription de la modification simplifiee n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bretteville-du Grand-Caux Par une délibération en date du 5 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Campagne de-Caux a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bretteville-du-Grand-Caux ...
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Cette délibération est consultable à la mairie de Bretteville du-Grand-Caux et au siège de la Communauté de communes Campagne-de-Caux, Aux jours et heures d’ouverture habituels..