Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Arnas

du parc du Château de Cillery sis à Jassans-Riottier.
Les modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme concernent principalement des évolutions relatives au PADD, au règlement, Au zonage et aux orientations d’aménagement et de programmation.
Le siège de l’enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Monsieur Denis SIDOT a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision nºE19000122/69 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 mai 2019 L’enquête sera ouverte le mercredi 4 septembre 2019 à 8h30 pour une durée de 31 jours, soit jusqu’au 4 octobre à 17h30.
Un avis portant les indications mentionnées à l’article R 123.9 du code de l’environnement est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans les départements du Rhône et de l’Ain : Le Progrès Le Patriote.
Cet avis est également publié par voie d’affichage à la mairie de Jassans-Riottier, sur les panneaux d’information municipale ainsi que dans les locaux administratifs de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (15) quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Ces affichages seront conformes en termes de dimensions à celles fixées à l’article 1 de l’arrêté du 24 avril 2012.
Du 4 septembre 2019 au 4 octobre 2019 inclus, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier aux heures habituelles d’ouverture sous réserve des jours de fermetures exceptionnelles notamment liées aux fêtes : en mairie de Jassans Riottier 333, rue de la Mairie : Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, Samedi de 10h00 à 12h00 à la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La consultation gratuite du dossier d’enquête version numérique se fera à partir des postes informatiques à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête et comportant la version numérique mise en ligne : en Mairie de 01480 Jassans-Riottier 333, rue de la Mairie, aux jours et heures ci-dessus indiquées dans les locaux administratifs de la CAVBS, (accès à l’accueil au 1ier étage) 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Sur le site internet : http://www.agglo-villefranche.fr.
Le dossier d’enquête sous forme numérique ainsi que le registre dématérialisé pourront être consultés sur le site internet http : //projet-miseencompatibilite-plu-jassans-riottier.enquetepublique. net Avant l’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en adressant sa demande à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le coût de la reproduction du dossier d’enquête sera déterminé en application des tarifs votés par le conseil communautaire et mentionnés dans la délibération nº 08/116 du 27 octobre 2008.
Le demandeur devra s’acquitter de cette somme avant tout envoi du dossier d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenu à sa dispositions à la mairie de Jassans-Riottier.
Toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur aux adresses suivantes : Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115, rue Paul Bert 69400 -Villefranche-sur-Saône et/ou Mairie de 01480 Jassans-Riottier, 333, rue de la Mairie Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : projet-miseencompatibilite-plu-jassans-riottier@enquetepublique.net Ou faire part de ses remarques sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http : //projet-miseencompatibilite-plu-jassans-riottier.enquetepublique. net Le public, sur ce même registre dématérialisé, aura la possibilité de consulter les observations déjà déposées.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Jassans-Riottier pour recevoir ses observations ; Mercredi 4 septembre 2019 de 13h00 à 16h00 ; Vendredi 20 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 4 octobre de 14h30 à 17h30.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête aux heures habituelles d’ouverture, dans les lieux précités à l’article 5 pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 4 octobre 2020 inclus.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés au siège de la CAVBS, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche S/S et sur le site internet de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône : http://www.agglo-villefranche.fr et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 4 octobre 2020 inclus.
Les informations relatives au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme applicable sur la commune de Jassans-Riottier peuvent être obtenues auprès de Monsieur Sylvain MICHEL, responsable du service aménagement de l’espace à la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Tel : 04.74.68.23.08.
Le conseil communautaire, assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, a compétence pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par délibération. 162988400.