COMMUNE DE MONS
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONS
COMMUNE DE MONS AVIS AU PU BUC Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLÙ) Mme le Maire de MONS informe le public que, par délibération en date du 10 mars 2017, le Conseil Municipal de la commune de MONS a prescrit les modalités de la concertation relative au dossier de modification ...
simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ayant pour objectif d'insérer à l'article 11 de la zone A une disposition précisant « cet article n'est pas applicable aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ».
Mme le Maire, Eliane FERAUD.
Territoires concernés :
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